top of page

 

 

 

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.​

 

Editeur du site

Virginie SAVARY

VS Immobilier 

21 rue Léon Gambetta

90000 Belfort

France

Tél. : + 33 (0)7 78 66 80 20 

http://www.placedeslogis.com

Hébergeur du site : Wix

Responsable éditorial​ : Virginie SAVARY

Raison sociale : VS Immobilier

Forme Juridique : SASU au capital social de 500€

SIRET : 91175389500018

APE : 9609Z

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR19911753895

Adresse : 21 rue Léon Gambetta 90000 Belfort

Email : vsimmobilier.conciergerie@gmail.com

Téléphone : 07 78 66 80 20

Registre des commerces et des sociétés : RSC Belfort B 911 753 895

Responsabilité civile professionnelle Virginie Savary

 

Serenis Assurances - 63, chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX - Contrat N° ACI10700

Précisions concernant les prestations de coaching :

Le coach immobilier est un professionnel de la vente immobilière non soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite « Loi Hoguet ». Le coach immobilier n’exerce pas son activité par le biais d’un mandat et n’est pas attributaire de la carte professionnelle d’agent immobilier, dite « carte T ». Le coach immobilier a une obligation, non pas de résultat, mais de moyens, en d’autres termes il se doit de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une prestation cohérente avec le contrat qui le lie au vendeur.

Le coach immobilier a vocation à accompagner, soutenir, conseiller et aider le vendeur dans le processus de vente de son bien. Aussi, toute activité d’intermédiation entre le vendeur et les potentiels acquéreurs, au sens de la Loi Hoguet précitée, est interdite au coach immobilier.

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.vsimmobilier.fr et www.placedeslogis.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Virginie SAVARY.

Virginie SAVARY ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème,…).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, VS Immobilier ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.     

Les photos sont non contractuelles.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de VS Immobilier.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de Belfort. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

En cas d’éventuelles réclamations, nous vous remercions de contacter prioritairement Virginie Savary afin d’obtenir une réponse à votre requête ou une solution amiable à un litige.

Droit d'accès

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de VS Immobilier, 21 rue Léon Gambetta 90000 Belfort ou par voie électronique à l’adresse email suivante : vsimmobilier.conciergerie@gmail.com.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par le client.

Finalité des cookies

Les Cookies sont utilisés afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous offrir des contenus personnalisés. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : Site de la CNIL. L'utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du site.

Mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1.COLLECTE DES INFORMATIONS

Nous recueillons des informations que vous nous envoyez via notre site internet. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone ... notamment lors de l'envoi d'un formulaire de contact.

L’Utilisateur aura la possibilité d’obtenir un avis de valeur de son bien immobilier destiné à la vente. Dans ce cadre, il sera amené à remplir un formulaire et à fournir les données relatives au bien immobilier à vendre.

 

 

2. UTILISATION DES INFORMATIONS

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

 

Améliorer le service client, personnaliser votre expérience et vos besoins de prise en charge

 

Exécuter un contrat conclu avec vous dans le cadre d'un mandat de vente ou de recherche

 

Vous contacter par e-mail ou par téléphone

 

3.COOKIES

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

 

 

5.MODIFIER LES DONNÉES VOUS CONCERNANT OU VOUS DÉSABONNER

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre  demande de services, à vos centres d'intérêts ou des actualités de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez modifier les données vous concernant ou vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, écrivez nous a l'adresse indiquées en pied de page ou téléphonez nous.

 

 

6.CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

 

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par VS Immobilier, et demander à bénéficier de votre droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant vsimmobilier.consulting@gmail.com.

 

 

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos...) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.

 

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

bottom of page