MENTIONS LÉGALES
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ÉDITEUR DU SITE
Virginie SAVARY
VS Immobilier 21 rue Léon Gambetta 90000 Belfort France
Tél. : +33 (0)7 78 66 80 20
Directeur de la publication : Virginie SAVARY
HÉBERGEUR DU SITE
Wix.com Ltd.
CONCIERGERIE
Nom commercial : Place des Logis
Raison sociale : VS Immobilier
Forme juridique : SASU au capital social de 500 €
SIRET : 911 753 895 00018
APE : 9609Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19 911753895
Registre du commerce et des sociétés : RCS Belfort B 911 753 895
Assurance responsabilité civile professionnelle : Serenis Assurances — 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin-la-Demi-Lune Cedex — Contrat n° ACI10700
ACTIVITÉ
VS Immobilier exerce une activité de conciergerie en location courte et moyenne durée : prestations de services aux propriétaires (communication et accueil des voyageurs, prise en charge des entrées/sorties, ménage, blanchisserie, optimisation tarifaire en collaboration avec le propriétaire, réapprovisionnement des consommables). VS Immobilier n'intervient à aucun moment comme mandataire ou intermédiaire au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) : les annonces demeurent publiées sous la responsabilité du propriétaire, et les paiements des voyageurs sont versés directement au propriétaire.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Virginie SAVARY.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de Belfort. La langue de référence est le français. En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter en priorité Virginie Savary à l'adresse contact@placedeslogis.com afin d'obtenir une réponse ou une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous collectons et traitons les données suivantes :
— Propriétaires : nom, coordonnées, informations relatives au bien loué, dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation de services de conciergerie.
— Voyageurs : nom, coordonnées, et le cas échéant copie de pièce d'identité dans le cadre de l'obligation légale de tenue du fichier des voyageurs, dans le cadre de l'accueil et du séjour.
— Visiteurs du site : nom, email, téléphone, lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.
Ces données sont utilisées pour : exécuter les contrats de prestation de services conclus avec les propriétaires, assurer l'accueil et la communication avec les voyageurs, répondre aux demandes de contact, et à des fins statistiques d'audience du site.
3. BASES LÉGALES
Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD), obligation légale (tenue du fichier des voyageurs), et consentement pour les cookies non essentiels et la prospection commerciale.
4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS Les données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite nécessaire à l'exécution de nos services : Channel manager, outil de tarification dynamique, Stripe (paiement), hébergement du site, Koalendar (prise de rendez-vous), Google Analytics (mesure d'audience). Chacun de ces prestataires agit conformément à un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Les données ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
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6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données des propriétaires et voyageurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée des obligations légales de conservation (10 ans pour les documents comptables, 6 ans pour les documents fiscaux). Les données collectées via le formulaire de contact sans suite commerciale sont conservées 3 ans maximum.
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8. VOS DROITS
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